Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre :

Rosko Goz EURL
1 rue Amiral Réveillère, 29680 Roscoff, France
Société immatriculée au RCS de Brest
sous le numéro : 482134137, Numéro de TVA intracommunautaire : FR18482134137
(ci-après « le Vendeur »),

et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site www.roskogoz.com (ci-après « le Client »).

Article 2 – Champ d’application et acceptation des conditions

Toute commande passée sur le site www.roskogoz.com emporte acceptation pleine et entière, sans réserve, des présentes CGV.
Les CGV prévalent sur tout autre document contradictoire, sauf dérogation expresse et écrite du Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Article 3 – Produits

3.1. Caractéristiques : Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Toutefois, les photographies et textes de description n’ont qu’une valeur indicative et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

3.2. Disponibilité : Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le Client sera informé dans les plus brefs délais et pourra demander soit l’annulation, soit l’échange de la commande.

3.3. Conformité : Le Vendeur s’engage à livrer des produits conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables.

3.4. Produits textiles : Pour des raisons d’hygiène, les produits textiles portés, lavés ou endommagés ne sont ni repris ni échangés.

Article 4 – Prix

4.1. Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

4.2. Les frais de livraison sont précisés au Client avant validation définitive de la commande.

4.3. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Article 5 – Commande

5.1. La commande est réputée ferme et définitive après validation du paiement par le Client et réception par le Vendeur de la confirmation de ladite commande.

5.2. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le Client ou de non-paiement partiel ou total d’une commande antérieure.

5.3. Le Client s’engage à fournir des informations exactes lors de la commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du Client, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande.

Article 6 – Paiement

6.1. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le site au moment de la commande.

6.2. Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande.

6.3. Le Vendeur utilise un système de paiement sécurisé. Les informations bancaires ne sont jamais transmises ni conservées par le Vendeur.

6.4. Clause de réserve de propriété : Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet encaissement du prix par celui-ci.

Article 7 – Livraison

7.1. Délais : Les commandes sont préparées sous 48h ouvrées et expédiées depuis nos entrepôts à Roscoff. Les délais de livraison sont ceux annoncés par les transporteurs partenaires (Colissimo, Mondial Relay).

7.2. Transfert de risques : Les risques liés au transport sont transférés au Client dès la remise du colis par le transporteur.

7.3. Réception : Il appartient au Client de vérifier l’état du colis à la livraison et de notifier toute anomalie au transporteur, ainsi qu’au Vendeur, dans un délai de 48h.

Article 8 – Droit de rétractation

8.1. Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

8.2. Le Client doit notifier sa décision via son espace client, rubrique « Mes retours ».

8.3. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.

8.4. Les produits doivent être renvoyés en parfait état, non portés, non lavés, avec leur étiquette d’origine et dans leur emballage initial ou équivalent.

8.5. Le remboursement sera effectué sous 14 jours maximum après réception et contrôle des articles retournés, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

8.6. Exclusions : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client, ni aux produits scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène.

Article 9 – Garanties légales

9.1. Garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation).

9.2. Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Article 10 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect lié à l’achat des produits, tel que perte de chance, perte de profit, dommage d’image.

La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.

Le Vendeur décline toute responsabilité en cas : - d’interruption du site, de survenance de bugs, ou d’erreurs techniques, - d’impossibilité temporaire d’accès (maintenance, mise à jour), - d’intrusion frauduleuse de tiers entraînant une altération des informations disponibles sur le site, - de tout dommage résultant d’une utilisation du réseau Internet (virus, perte de données, etc.).

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des erreurs typographiques, d’affichage ou de prix apparaissant sur le site. En cas d’erreur manifeste, le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande.

Article 11 – Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution ou du retard d’exécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française (grèves, catastrophes naturelles, crises sanitaires, blocages des réseaux, etc.).

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.roskogoz.com (textes, images, logos, visuels, éléments graphiques) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable du Vendeur.

Article 13 – Protection des données personnelles

13.1. Les données collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

13.2. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles, en adressant une demande à : bonjour@roskogoz.com

13.3. Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire au traitement de la commande et aux obligations légales.

13.4. Le Vendeur s’engage à assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles.

Article 14 – Médiation et règlement des litiges en ligne

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige.

Le Client peut également utiliser la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) mise en place par la Commission Européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 15 – Contenus générés par les clients

Le Client peut être amené à publier des avis, commentaires, photos ou autres contenus sur le site. En soumettant ces contenus, il accorde au Vendeur un droit non exclusif, gratuit et mondial d’utilisation, de reproduction et de diffusion, pour les besoins liés à l’exploitation et à la promotion du site et des produits.
Le Vendeur se réserve le droit de supprimer tout contenu jugé inapproprié, diffamatoire, contraire à la loi ou portant atteinte aux droits de tiers.

Article 16 – Preuve et archivage

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions de sécurité raisonnables, seront considérés comme preuves des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties.

Article 17 – Droit applicable, juridiction compétente et usage territorial

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de Brest.

Le site www.roskogoz.com et les produits proposés sont destinés principalement aux Clients résidant en France métropolitaine. Toute utilisation ou commande depuis un autre pays se fait sous la seule responsabilité du Client, lequel doit s’assurer de la conformité de sa démarche avec la législation locale.

Article 18 – Non-renonciation

Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des dispositions des présentes CGV ne saurait être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Article 19 – Divisibilité

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV devaient être tenues pour invalides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations conserveront toute leur force et leur portée.

Article 20 – Langue de référence

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites dans d’autres langues, seule la version française fera foi en cas de litige.

Article 21 – Communications électroniques

Le Client accepte que les échanges d’informations et notifications entre lui et le Vendeur puissent s’effectuer par voie électronique (e-mails, espace client). Ces communications électroniques ont, entre les parties, la même valeur probante qu’un écrit sur support papier.

Article 22 – Preuve électronique

Les données enregistrées par les systèmes informatiques du Vendeur, y compris les journaux de connexion, les confirmations électroniques et les signatures numériques, constituent des preuves recevables et opposables entre les parties, au même titre qu’un écrit sur support papier.

Article 23 – Contact

Toute question relative aux présentes CGV peut être adressée à :
bonjour@roskogoz.com